Article 1 — Qui sommes-nous, à quoi servent ces conditions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues avec la société Petit Nuage, sur son site, dans l'espace famille ou à l'accueil, par un client particulier :
la société Petit Nuage est une SAS au capital de 1 000 €, siège 13 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, RCS Bobigny 980 145 619 ;
elle exploite une aire de jeux intérieure pour enfants, un espace café, des anniversaires et un accueil périscolaire et de loisirs, « Le Club Petit Nuage ».
Les ventes aux professionnels (écoles, centres de loisirs, comités d'entreprise, privatisations) font l'objet de conditions particulières, précisées dans le devis.
Le client peut créer gratuitement un espace famille, avec ou sans achat. Il accepte les CGV en cochant la case prévue avant de payer, ou en les signant à l'accueil. La version acceptée est conservée et datée dans son compte. Le règlement intérieur fait partie des conditions acceptées.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site et à l'accueil. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les tarifs de l'aire de jeux diffèrent selon le jour : jour d'école, ou vacances scolaires, week-ends, jours fériés et jours assimilés (ponts, grèves), signalés sur le calendrier de réservation.
Article 3 — Paiement
En ligne : carte bancaire. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Petit Nuage n'a jamais accès aux numéros de carte. Les abonnements sont prélevés chaque mois sur la carte enregistrée à la souscription. Les mensualités du Club se règlent par carte ou par prélèvement SEPA.
À l'accueil : carte bancaire et espèces pour toutes les activités ; chèques vacances (ANCV) pour toutes les activités ; chèques emploi service universel (CESU) pour le Club et les stages uniquement. Le virement est accepté pour le Club et les anniversaires. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Le client peut aussi payer avec une carte cadeau, un pack d'entrées, un abonnement, un avoir, un bon cadeau ou un code promo (articles 6 à 10). Il choisit lui-même ce qu'il utilise ; rien n'est appliqué d'office. Un seul code promo et un seul bon cadeau par réservation ; les cartes cadeaux, avoirs et packs se cumulent.
Une commande n'est confirmée qu'après paiement intégral, sauf réservation « à régler à l'arrivée » acceptée par l'équipe. Le client reçoit alors par e-mail sa confirmation, son billet et sa facture.
Article 4 — Aire de jeux : réservation, annulation, absence
Réservation. L'accès se fait par réservation d'un créneau en ligne ou à l'accueil, dans la limite des places disponibles. Le billet indique la date, l'heure d'arrivée et les personnes couvertes. Toute sortie est définitive.
Groupes. Une réservation en ligne compte au plus 5 enfants et 4 adultes. Au-delà, ainsi que pour les écoles, centres de loisirs et associations, la réservation se fait sur devis, à demander à l'équipe ou en ligne. Elle n'est confirmée qu'après l'acceptation du devis ; le prix, le paiement et l'annulation sont ceux indiqués dans le devis.
Annulation par le client.
Jusqu'à 48 heures avant le créneau : le client peut demander l'annulation depuis son espace famille. Une fois la demande acceptée par l'équipe, le montant payé est transformé en avoir, valable 1 an à compter de sa création. Une entrée de pack utilisée est remise sur le pack. Une visite d'abonnement est rendue et peut être réservée à nouveau dans la même période (la même semaine ou le même mois, selon l'abonnement) ; elle ne se reporte jamais sur la période suivante. Il n'y a pas de remboursement en argent.
Moins de 48 heures avant le créneau, ou en cas d'absence : aucun avoir ni remboursement. Les entrées de pack et les visites d'abonnement utilisées restent décomptées.
Un bon cadeau utilisé pour une réservation annulée n'est pas rendu.
Modification. Seule l'équipe peut déplacer une réservation, sur demande et selon les places disponibles. Si le nouveau créneau est plus cher, le complément est à payer ; s'il est moins cher, Petit Nuage décide d'un éventuel avoir.
Annulation par Petit Nuage. En cas de fermeture exceptionnelle (incident technique, raison de sécurité, décision administrative), Petit Nuage prévient le client dès que possible et lui propose, au choix, un report, un avoir ou le remboursement.
Article 5 — Anniversaires
Le client choisit en ligne une formule, une date et un créneau disponibles, puis enregistre sa carte bancaire. Une empreinte bancaire du montant total est réalisée : aucune somme n'est débitée à ce stade, et le créneau est réservé pour lui.
Petit Nuage valide ou refuse la demande sous 48 heures. En cas d'acceptation, le montant est prélevé et l'anniversaire est confirmé à réception du paiement. En cas de refus ou d'absence de réponse dans ce délai, l'empreinte est levée et le créneau libéré.
Le prix dépend de la formule, du nombre d'enfants (minimum facturé indiqué sur la formule) et des options. Le nombre d'adultes inclus est précisé dans la formule.
Les horaires doivent être respectés. Tout dépassement est facturé 100 € par demi-heure entamée.
Annulation par le client : une fois l'anniversaire confirmé et payé, aucun avoir, remboursement ni report n'est accordé.
Article 6 — Cartes cadeaux
La carte cadeau a une valeur faciale en euros. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois, jusqu'à épuisement du solde ou sa date de fin de validité, indiquée sur la carte (12 mois).
Plusieurs cartes peuvent être achetées dans une même commande. Chaque carte est envoyée par e-mail, à l'acheteur ou directement au bénéficiaire, tout de suite ou à la date choisie, avec une version à imprimer.
Elle est utilisable sur les prestations de Petit Nuage indiquées sur la carte (réservations, packs, anniversaires, ateliers du Club), hors consommations du café, et seulement dans l'établissement où elle a été achetée.
Elle n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent, et le solde non utilisé à l'échéance est perdu. Un rappel est envoyé par e-mail avant l'expiration s'il reste un solde.
Une fois son code saisi dans un espace famille, la carte est rattachée à ce compte.
Offres promotionnelles (par exemple le bonus de Noël) : lorsque Petit Nuage offre des bons d'achat pour l'achat de cartes cadeaux, leurs conditions (montant, période d'achat, période d'utilisation) sont indiquées sur la page au moment de l'achat. Ces bons sont nominatifs, ni remboursables ni échangeables, utilisables à raison d'un par réservation, et ne sont pas rendus si la réservation est annulée.
Article 7 — Offrir un pack ou un abonnement
Un pack d'entrées ou un abonnement payé d'avance pour une durée choisie peut être offert. Le bénéficiaire reçoit un code par e-mail à la date choisie par l'acheteur.
Le bénéficiaire ajoute ce code dans son espace famille dans un délai de 12 mois. Le pack ou l'abonnement commence le jour de l'ajout ; ses conditions sont celles de l'offre au moment de l'achat. Un abonnement offert ne donne lieu à aucun prélèvement.
Le cadeau n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent.
Article 8 — Packs d'entrées
Un pack contient un nombre d'entrées enfant à l'aire de jeux, à utiliser avant sa date de fin de validité. Les jours couverts (jours d'école, week-ends, vacances, jours fériés, jours de la semaine) et la prise en charge de l'adulte accompagnant sont précisés sur l'offre au moment de l'achat et ne changent plus ensuite.
Il est nominatif, rattaché au compte de l'acheteur, et s'utilise en réservant en ligne. Les frères et sœurs peuvent l'utiliser dans la limite du nombre d'entrées par réservation indiquée sur l'offre.
Un pack réservé aux assistantes maternelles est utilisable pour un groupe d'enfants dont la taille maximale est indiquée sur l'offre.
Les entrées non utilisées à la date de fin de validité sont perdues. Un rappel est envoyé avant l'expiration.
Article 9 — Abonnement mensuel
L'abonnement est nominatif pour l'enfant désigné à la souscription ; une remise peut s'appliquer à l'abonnement d'un frère ou d'une sœur, selon les conditions affichées. Ce qu'il comprend (jours, nombre de visites, adultes inclus, avantages) est décrit sur l'offre. Certaines offres ont un nombre de places limité.
Le premier mois est payé à la souscription, au prorata des jours restants. Ensuite, le montant mensuel est prélevé le 1er de chaque mois sur la carte enregistrée. En cas d'échec du prélèvement, deux relances sont envoyées ; sans régularisation, l'abonnement est suspendu jusqu'au paiement.
Les visites non utilisées ne se reportent pas sur la période suivante (par exemple, avec l'abonnement « 1 fois par semaine », une visite non faite ne peut pas être prise la semaine d'après). Une visite annulée au moins 48 heures avant peut être réservée à nouveau dans la même période ; une visite réservée et non honorée, sans annulation dans les délais, compte comme utilisée.
Changement d'offre : il prend effet au prochain prélèvement.
Résiliation : à tout moment depuis l'espace famille ou par e-mail, avec un préavis d'un mois ; l'abonnement s'arrête à la fin du dernier mois payé (par exemple, une résiliation le 10 mars prend fin le 30 avril).
Article 10 — Avoirs, codes promo et programmes d'avantages
Un avoir est créé par Petit Nuage, notamment après une annulation acceptée. Il est valable jusqu'à la date indiquée (1 an par défaut) et utilisable en une ou plusieurs fois.
Un code promo s'applique aux offres et à la période indiquées. Il n'est pas cumulable avec un autre code ni avec une visite payée par l'abonnement.
Lorsque Petit Nuage propose un programme de fidélité ou de parrainage, ses conditions sont décrites sur le site et dans l'espace famille. Les avantages obtenus prennent la forme de bons nominatifs, ni remboursables ni échangeables, utilisables à raison d'un par réservation dans leur période de validité. Petit Nuage peut modifier ou arrêter ces programmes ; les avantages déjà obtenus restent valables.
Article 11 — Le Club Petit Nuage (périscolaire et stages)
Inscription annuelle. L'inscription à un atelier vaut pour toute l'année scolaire. Elle devient définitive quand le dossier est complet et que Petit Nuage l'a validée. Le client doit alors régler la première échéance dans les 48 heures ; à défaut, la place peut être proposée à une autre famille.
Prix. Le prix annuel est payable en une fois ou en 10 mensualités fixes, prélevées le 5 de chaque mois. Le prix est le même quel que soit le nombre de séances dans le mois, et aucun calcul au prorata n'est appliqué. Une remise peut être accordée par Petit Nuage (fratrie, par exemple).
Arrêt en cours d'année. L'inscription engage pour l'année entière ; les absences ne sont ni déduites ni remboursées. Par exception, la famille peut arrêter l'inscription pour un motif légitime justifié (déménagement rendant la venue impossible, raison médicale empêchant l'enfant de participer pendant plus d'un mois, sur certificat médical). Les mensualités cessent après un préavis d'un mois ; les mensualités déjà réglées ne sont pas remboursées.
Retard de paiement. Une mensualité impayée fait l'objet de relances. Petit Nuage peut suspendre l'accueil de l'enfant jusqu'à régularisation.
Stages vacances. Ils se réservent à la journée ou à la semaine complète, selon les places disponibles chaque jour. Chaque demande est examinée par l'équipe : l'inscription n'est confirmée qu'après sa validation. Le prix est celui affiché au moment de la demande, sauf réduction accordée par l'équipe. Une fois la demande validée, la famille paie en une fois avant la date limite indiquée dans son espace (carte bancaire en ligne, ou à l'accueil, CESU, chèques-vacances) ; sans paiement dans ce délai, la place est libérée. Si un jour demandé est complet, la demande est placée sur liste d'attente. Annulation par la famille au moins 7 jours avant le premier jour du stage : le montant payé est transformé en avoir valable 1 an. Moins de 7 jours avant, ou en cas d'absence : ni avoir ni remboursement.
Annulation par Petit Nuage. Si un atelier compte moins de 4 inscrits, Petit Nuage peut l'annuler avec un préavis d'au moins 48 heures. Il propose un autre atelier ou rembourse les mensualités restantes.
Attestation fiscale. Une attestation annuelle du montant total payé est fournie pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans, dans les conditions prévues par l'administration fiscale.
Article 12 — Droit de rétractation
Les réservations de l'aire de jeux, des anniversaires, des ateliers et des stages portent sur des activités de loisirs à une date ou une période déterminée. Elles ne bénéficient donc pas du droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation).
Une carte cadeau, un pack d'entrées ou un abonnement acheté en ligne, qui n'est pas lié à une date, peut faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, en écrivant à contact@lepetitnuage.fr, à condition de n'avoir pas été utilisé, même en partie. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Article 13 — Responsabilité et assurance
Petit Nuage est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA. Il ne répond pas de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels.
Dans l'aire de jeux, les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de l'adulte qui les accompagne. Les dégradations causées par un enfant ou un adulte peuvent être facturées.
Pendant le Club et les ateliers sans parent, les enfants sont sous la responsabilité de l'équipe d'encadrement de Petit Nuage.
Le client déclare disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant ses enfants.
Article 14 — Données personnelles et droit à l'image
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Aucune photo d'enfant n'est publiée sans l'accord préalable écrit des parents, donné et retirable à tout moment depuis l'espace famille.
Article 15 — Réclamations, médiation, droit applicable
Toute réclamation s'adresse à contact@lepetitnuage.fr ou au 01 40 12 04 53.
En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite auprès de Petit Nuage, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
Les CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou celui du lieu de la prestation.